Art. 61 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Décès

1. En cas de décès d'un détenu, le directeur avise le médecin, le juge informateur de l'arrondissement, le département et la famille.

2. S'il s'agit d'un prévenu, il informe aussi le juge chargé de l'enquête.