Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 42 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Administration

Chapitre II, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 42 R-EPO · Administration

1. Il veille à la constitution et à la tenue à jour des documents utiles à l'administration des établissements.

← Art. 41 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 43 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →