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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section II
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Art. 35 R-EPO

1. Il exerce sur le personnel et sur les détenus l'autorité que lui confèrent les dispositions légales et les décisions du département.

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