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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section I
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Art. 28 R-EPO

1. Ils ne se chargent pour les détenus d'aucune démarche hors celles que comporte le service des établissements.

2. Ils n'acceptent aucun don ni avantage. Ils ne font pas de commerce pour ou avec les détenus.

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