Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Relations avec le directeur

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 R-EPO · Relations avec le directeur

1. Les membres du personnel renseignent le directeur sur tout fait important; ils lui font toute proposition utile.

2. Ils sont informés par le directeur sur la marche des établissements.

← Art. 24 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 26 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →