Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 R-EPO

1. Le présent règlement définit les missions des titulaires de chaque fonction.

← Art. 22 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 24 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →