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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Missions

Chapitre II, Section I
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Art. 22 R-EPO · Missions

1. Le personnel est responsable de la garde des détenus et, pour ce qui concerne les condamnés, de l'action éducative que le Code pénal [D] assigne aux peines privatives de liberté.

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