340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section I

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Art. 21 R-EPO

1. Les conditions de nomination, l'effectif et les fonctions du personnel sont déterminés par le Conseil d'Etat.

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