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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Statut

Chapitre II, Section I
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Art. 20 R-EPO · Statut

1. Le personnel est soumis à la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales [G] et à ses dispositions d'application.

2. Il est placé sous l'autorité du département.

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