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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 196 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Mission générale

Chapitre II, Section XVII
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Art. 196 R-EPO · Mission générale

1. Les surveillants sont chargés d'assurer le fonctionnement du service intérieur, de garder les détenus et d'observer les dispositions du règlement relatives au régime qui leur est applicable.

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