340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 187 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section XV

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Art. 187 R-EPO

1. Ils tiennent les contrôles

- des visites;

- des congés et des permissions de sortie;

- des punitions.

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