Art. 183 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Discipline

1. Ils font régner l'ordre et la tranquillité dans leur établissement. Ils veillent notamment à prévenir les vols, les trafics de toute nature, les sabotages et les atteintes aux moeurs.

2. Si un détenu contrevient à la discipline, ils l'admonestent ou invitent le surveillant responsable à le faire.

3. Dans les cas graves, ils prennent les dispositions nécessaires pour isoler le fautif et proposent au directeur l'une des sanctions prévues par le règlement.

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