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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 182 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Détenus, Mesures de sécurité

Chapitre II, Section XV
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Art. 182 R-EPO · Détenus, Mesures de sécurité

1. Ils veillent à l'exécution des mesures prises pour assurer la garde des détenus.

2. Ils organisent et surveillent les déplacements des détenus.

3. S'il s'agit de prévenus, ils prennent toutes dispositions utiles pour éviter le danger de collusion.

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