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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 180 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section XV
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Art. 180 R-EPO

1. Ils adressent aux surveillants les remarques qu'ils jugent opportunes; dans tous les cas, ils le font hors de la présence des détenus.

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