340.11.1
R-EPO
CH-VD
Art. 177 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Subsistance
Chapitre II, Section XV
Art. 177 R-EPO · Subsistance
1. Ils contrôlent
- la distribution des repas;
- l'utilisation du magasin.