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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 159 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Statut

Chapitre II, Section XIV
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Art. 159 R-EPO · Statut

1. Les aumôniers attitrés des établissements (un protestant et un catholique) sont désignés par le Conseil d'Etat, après consultation des autorités ecclésiastiques.

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