340.11.1
R-EPO
CH-VD
Art. 157 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Rapports
Chapitre II, Section XIII
Art. 157 R-EPO · Rapports
1. Les médecins renseignent régulièrement le chef de la section médico-sociale sur l'état de santé des détenus.
2. Ils lui signalent les cas de simulation de maladie ou d'accidents suspects.