340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 149 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Mission générale

Chapitre II, Section XIII

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Art. 149 R-EPO · Mission générale

1. Les médecins assurent aux détenus les soins médicaux nécessaires.

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