Art. 14 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Transferts

1. Lorsque les circonstances l'exigent, un détenu peut, à la demande du directeur ou du juge, être transféré dans un autre établissement de détention.

2. Le transfert est ordonné d'entente avec le directeur

- pour les condamnés: par le département;

- pour les prévenus: par le juge.

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