Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 121 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Fonctions coordination

Chapitre II, Section X
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 121 R-EPO · Fonctions coordination

1. Le chef de la section médico-sociale coordonne l'activité de ses subordonnés et de ses collaborateurs.

← Art. 120 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 122 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →