Art. 12 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

1. Les hommes en détention préventive transférés au pénitencier ou à la colonie selon l'article 66 du Code de procédure pénale [E] sont soumis au régime applicable aux délinquants faisant l'objet d'une peine, d'une mesure ou d'un placement (ci-après : les condamnés). Au sens du présent règlement, le terme de prévenu ne s'applique qu'aux hommes incarcérés à la MAP conformément à l'article 10, alinéa 1, ci-dessus.