Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 118 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Statut

Chapitre II, Section X
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 118 R-EPO · Statut

1. Le chef de la section médico-sociale est directement subordonné au directeur.

2. Il a sous son autorité les éducateurs et les employés d'administration désignés par le directeur.

← Art. 117 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 119 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →