340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 115 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Achats ventes

Chapitre II, Section IX

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Art. 115 R-EPO · Achats ventes

1. Il procède aux achats et aux ventes autorisés par le chef d'exploitation.

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