Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 113 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Subsistance magasin

Chapitre II, Section IX
Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 113 R-EPO · Subsistance magasin

1. Il assure

- l'approvisionnement en denrées alimentaires;

- le contrôle des magasins de vivres, de la nourriture, ainsi que du magasin de vente aux détenus (ci-après: magasin).

← Art. 112 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 114 R-EPO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →