340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 108 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Statut

Chapitre II, Section IX

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Art. 108 R-EPO · Statut

1. Le chef des ateliers est directement subordonné au chef d'exploitation.

2. Il a sous son autorité les agents désignés par le directeur.

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