340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 107 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Remplaçant

Chapitre II, Section VIII

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Art. 107 R-EPO · Remplaçant

1. le remplaçant du chef agricole est désigné par le chef d'exploitation.

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