340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 105 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section VIII

Ouvrir la source officielle Texte complet (205 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 105 R-EPO

1. Il contrôle les produits achetés ou vendus et vise les pièces comptables concernant le domaine.

← Art. 104 R-EPO RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements Art. 106 R-EPO →