Art. 10 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

1. La maison d'arrêts et de préventive des Prés-Neufs (ci-après: MAP) comprend deux sections

2. La première reçoit

- des hommes appréhendés par la police judiciaire;

- des hommes en détention préventive.

3. La seconde est une maison d'arrêts; elle reçoit

- des délinquants condamnés à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement jusqu'à 3 mois;

- des délinquants condamnés à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement de 1 à 14 jours subie par journées séparées;

- des délinquants condamnés à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement de 15 jours à 3 mois subie sous forme de semi- détention.

4. Les dispositions des articles 10, lettre e, et 14 de la loi sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive [A] (ci-après: la loi) sont réservées.

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