Art. 1 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Etablissements

Chapitre I

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Art. 1 R-EPO · Etablissements

1. Les Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après: les établissements) sont formés du pénitencier de Bochuz, de la colonie de l'Orbe et de la maison d'arrêts et de préventive des Prés-Neufs, ainsi que de leurs dépendances.

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