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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Médias

Chapitre II, Section IX
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Art. 50 RSDMin · Médias

1. Toute interview d'une personne détenue par un journaliste et toute participation à une émission de radio ou de télévision doit faire l'objet d'une autorisation préalable du chef du Service pénitentiaire du Canton de Vaud, de l'autorité dont le détenu dépend et de l'autorité parentale.

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