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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Entrée en vigueur

Chapitre III
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Art. 50 RDD · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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