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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 42 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - La suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur

Chapitre II, Section II
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Art. 42 RDD · La suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur

1. La suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur a pour effet de priver, complètement ou partiellement, durant une période déterminée, une personne détenue de la possibilité de recevoir les visites auxquelles elle a droit selon son régime de détention, de recevoir et d'envoyer de la correspondance, de téléphoner, de recevoir des colis et d'obtenir des autorisations de sortie.

2. La durée maximale de cette sanction est de 90 jours.

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