Art. 27 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Atteinte à l'honneur

1. La personne détenue qui aura proféré des insultes ou tenu des propos diffamatoires ou calomnieux ou fait des gestes outrageants à l'encontre d'autrui ou qui, de toute autre manière, l'aura attaqué dans son honneur, sera sanctionnée

a. de l'avertissement,

b. de l'amende

c. de la suppression temporaire, complète ou partielle, de la possibilité de disposer de ressources financières jusqu'à 10 jours,

d. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs jusqu'à 30 jours,

e. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur jusqu'à 60 jours,

f. de la consignation en cellule jusqu'à 10 jours, ou

g. des arrêts jusqu'à 10 jours.

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