Art. 24 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Mise en danger

1. La personne détenue qui aura intentionnellement commis un acte de nature à mettre en danger la sécurité d'autrui sera sanctionnée

a. de l'avertissement,

b. de l'amende,

c. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs jusqu'à 90 jours,

d. de la suppression temporaire, complète ou partielle, de la possibilité de disposer de ressources financières jusqu'à 30 jours,

e. de la consignation en cellule jusqu'à 20 jours, ou

f. des arrêts jusqu'à 30 jours.

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