Art. 15 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Placement préventif aux arrêts ou consignation immédiate en cellule

1. Le directeur de l'établissement peut, à titre préventif et sans attendre l'audition, décider du placement de la personne détenue aux arrêts ou de la consignation immédiate en cellule, si cette mesure est propre à préserver l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement.

2. La durée du placement ou de la consignation est limitée au strict nécessaire et ne peut en aucun cas excéder 48 heures.

3. La durée du placement ou de la consignation est imputée sur celle de la sanction à subir.

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