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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Jonction de causes

Chapitre I, Section III
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Art. 14 RDD · Jonction de causes

1. Si, après l'ouverture d'une procédure disciplinaire, d'autres faits susceptibles de constituer une infraction disciplinaire concernant la personne détenue parviennent à la connaissance du directeur de l'établissement, ce dernier joint en principe les causes.

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