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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Ouverture de la procédure

Chapitre I, Section III
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Art. 13 RDD · Ouverture de la procédure

1. Le directeur informe la personne détenue par écrit de l'ouverture de la procédure ainsi que du jour de son audition, au plus tard dans un délai de cinq jours après réception du rapport.

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