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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Assistance spirituelle

Chapitre II, Section XI
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Art. 66 RSDAJ · Assistance spirituelle

1. Les personnes détenues avant jugement peuvent faire appel aux représentants des Eglises et communautés religieuses attitrés et autorisés des établissements. Pour ces derniers, elles doivent en faire la demande auprès des représentants attitrés.

2. Elles peuvent participer aux services religieux célébrés par les représentants attitrés et autorisés dans l'établissement dans lequel elles sont placées.

3. Avec l'autorisation de la direction de l'établissement, elles peuvent prendre part aux activités organisées par les représentants des Eglises et communautés religieuses attitrés et autorisés de cet établissement.

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