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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Sanctions

Chapitre II, Section III
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Art. 26 RSDAJ · Sanctions

1. En cas de non respect des règles de comportement, les personnes détenues avant jugement encourent des sanctions disciplinaires.

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