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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 122 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 122 RSDAJ · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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