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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 120 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Modalités

Chapitre III, Section IV
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Art. 120 RSDAJ · Modalités

1. Les modalités de l'équipement de la cellule, de la surveillance, de la promenade, des visites et des contacts avec l'extérieur sont déterminées par la direction de l'établissement sur préavis du service médical.

2. Sur indication médicale, le placement et les conditions de détention peuvent être adaptés à l'état de santé de la personne détenue.

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