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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 109 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Correspondance

Chapitre III, Section III
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Art. 109 RSDAJ · Correspondance

1. Le droit de correspondre est garanti aux conditions et selon les modalités des articles 61 du présent règlement et 89 RSPC [C] .

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