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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 108 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Activités

Chapitre III, Section III
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Art. 108 RSDAJ · Activités

1. L'établissement propose à la personne détenue des activités professionnelles, de formation, occupationnelles ou socio-éducatives qui sont compatibles avec ce placement.

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