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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 107 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Promenade

Chapitre III, Section III
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Art. 107 RSDAJ · Promenade

1. Une promenade quotidienne est proposée à la personne détenue placée en cellule sécurisée.

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