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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 106 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Tenue du registre

Chapitre III, Section III
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Art. 106 RSDAJ · Tenue du registre

1. L'établissement pénitentiaire dans lequel le placement en cellule sécurisée intervient consigne ce dernier dans le registre prévu à cet effet.

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