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340.02.5 RSDAJ CH-VD

Art. 105 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ) - Durée

Chapitre III, Section III
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Art. 105 RSDAJ · Durée

1. Le placement en cellule sécurisée est ordonné pour une durée maximale de 7 jours consécutifs.

2. Avec l'accord écrit de la personne détenue, la durée maximale prévue à l'alinéa 1 peut être renouvelée par écrit à la fin de chacun des 7 jours supplémentaires.

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