Art. 66 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Activités récréatives

1. Les personnes condamnées peuvent participer aux activités récréatives organisées par l'établissement.

2. Le choix des activités récréatives varie selon les établissements dans lesquels les personnes condamnées sont placées.

3. Les personnes condamnées sont tenues de respecter les règles fixées pour l'exercice de chacune des activités.

4. Par mesure de sécurité, la direction de l'établissement peut interdire aux personnes condamnées de participer à certaines activités.

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