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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 203 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Principe

Chapitre III, Section VIII
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Art. 203 RSPC · Principe

1. Un régime spécial peut s'appliquer aux personnes condamnées faisant l'objet d'une sanction disciplinaire rendue en application du Règlement du 26 septembre 2007 sur le droit disciplinaire applicable aux détenus avant jugement et aux condamnés (RDD) [J] .

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