Art. 198 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Révocation du régime

1. Si, en dépit d'un avertissement, la personne condamnée persiste dans son comportement, l'autorité dont elle dépend peut révoquer le régime de travail et logement externes. Le solde de peine est exécuté en régime ordinaire.

2. Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable.