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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 188 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Compétence

Chapitre III, Section VI
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Art. 188 RSPC · Compétence

1. L'autorité dont la personne condamnée dépend est compétente pour autoriser le régime de travail et logement externes.

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